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L’avocat vous accompagne dans votre divorce

Maître Céline BONNEAU, Avocate au Barreau de METZ et pratiquant le droit de la famille depuis plus de vingt ans, vous exposera les avantages et caractéristiques de chacune des procédures en fonction de votre situation personnelle.

Vous souhaitez divorcer, ou être séparés de corps ?

1/ Le divorce par consentement mutuel.

La procédure de divorce à l’amiable, dénommée divorce par consentement mutuel, n’implique plus l’intervention du juge, depuis le 1er Janvier 2017.

Par contre, l’intervention d’un Avocat différent pour chacun des époux est devenue obligatoire. Maître Céline BONNEAU vous assistera afin d'étudier au mieux de vos intérêts les questions relatives au domicile conjugal, à la résidence séparée, la pension alimentaire et la prestation compensatoire.

Votre Avocate vous conseillera sur les conséquences relatives à vos enfants (leur résidence, les droits de visite et d’hébergement, la pension alimentaire) et à votre patrimoine (le sort du domicile conjugal, des crédits, le partage des biens et les conséquences fiscales).

Si l’intervention d’un Notaire est nécessaire afin de rédiger un projet d’acte liquidatif de votre régime matrimonial (ce qui est obligatoire si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement), votre Avocate travaillera en collaboration avec votre Notaire.

Elle vous proposera ensuite un Acte d’Avocat règlementant l’ensemble des conséquences de votre divorce, lequel sera soumis à l’accord de votre conjoint et de son Avocat.

N'hésitez pas à me contacter, je répondrai à toutes vos questions et interrogations.
03 87 74 10 00

Contactez-moi

2/ Le divorce par voie judiciaire.

Si un accord n’est pas envisageable ou échoue, votre Avocate vous conseillera afin de mettre en place une Procédure de Divorce devant le Tribunal, lors de laquelle elle vous assistera lors des audiences.

Le fondement juridique du divorce sera déterminé à partir de l’Ordonnance de non conciliation, et vous aura été exposé par votre Avocate dès le début de la procédure.

La loi prévoit 3 possibilités :

  • Le divorce sur le fondement de la demande acceptée, qui nécessite l’accord du conjoint sur le principe du divorce, qu’il ne pourra formaliser qu’en présence de son propre Avocat.
  • Le divorce pour rupture du lien conjugal, qui nécessite de justifier de 2 années de séparation.
  • Le divorce pour faute, qui nécessite de fournir au juge les preuves des fautes imputées au conjoint (adultère, violences, alcoolisme notamment).

Les questions relatives au domicile conjugal, à la résidence séparée, la pension alimentaire des enfants, au devoir de secours entre époux, au partage des biens et des dettes et la prestation compensatoire seront étudiées avec précision dans chacune de ces procédures.

Maître BONNEAU rédigera l'ensemble des actes de la procédure, jusqu'à la transcription du jugement sur vos actes d'Etat civil.

Maître Céline BONNEAU vous représentera tout au long de votre procédure de divorce ou de séparation de corps devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de METZ, mais aussi devant les Juridictions extérieures en tant qu'avocat rédacteur des actes et plaidant, sous réserve de mandater un avocat postulant.

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