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Avocat pour divorce à Metz

Votre avocat en droit de la famille à Metz, Maître Céline BONNEAU, dispose d'une expérience de plus de vingt ans dans le traitement des divorces. Elle vous exposera donc facilement les avantages et caractéristiques de chacune des procédures en fonction de votre situation personnelle.

Avocat divorce Metz

L’expertise de votre avocat à Metz en matière de divorce

Votre avocat en droit de la famille vous conseillera sur les conséquences relatives à vos enfants (leur résidence, les droits de visite et d’hébergement, la pension alimentaire…) et à votre patrimoine (le sort du domicile conjugal, des crédits, le partage des biens et les conséquences fiscales).

Maître Céline BONNEAU rédigera l'ensemble des actes de la procédure, jusqu'à la transcription du jugement sur vos actes d'État civil. Elle vous représentera tout au long de votre procédure de divorce ou de séparation de corps devant le Tribunal judiciaire de Metz, mais aussi devant les juridictions extérieures en tant qu'avocat rédacteur des actes et plaidant, sous réserve de mandater un avocat postulant.

Elle vous proposera enfin un Acte d’Avocat règlementant l’ensemble des conséquences de votre divorce, lequel sera soumis à l’accord de votre conjoint et de son avocat.

Procédure de divorce

Le divorce par consentement mutuel

La procédure de divorce à l’amiable, dénommée divorce par consentement mutuel, n’implique plus l’intervention du juge, depuis le 1er janvier 2017.

Cependant, l’intervention d’un avocat différent pour chacun des époux est devenue obligatoire. Maître Céline BONNEAU, avocat pour divorce à Metz, vous assistera afin d'étudier au mieux de vos intérêts les questions relatives au domicile conjugal, à la résidence séparée, la pension alimentaire et la prestation compensatoire.

Si l’intervention d’un notaire est nécessaire afin de rédiger un projet d’acte liquidatif de votre régime matrimonial (ce qui est obligatoire si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement), votre avocat travaillera en collaboration avec votre notaire.

Le divorce par voie judiciaire

Si un accord n’est pas envisageable ou échoue, Maître Céline BONNEAU, avocat pour divorce à Metz, vous conseillera afin de mettre en place une procédure de divorce devant le Tribunal, lors de laquelle elle vous assistera au cours des audiences.

Le fondement juridique du divorce sera déterminé à partir de l’Ordonnance de non-conciliation, et vous aura été exposé par votre avocat dès le début de la procédure.

La loi prévoit 3 possibilités :

  • Le divorce sur le fondement de la demande acceptée, qui nécessite l’accord du conjoint sur le principe du divorce, qu’il ne pourra formaliser qu’en présence de son propre avocat ;
  • Le divorce pour rupture du lien conjugal, qui nécessite de justifier de 2 années de séparation ;
  • Le divorce pour faute, qui nécessite de fournir au juge les preuves des fautes imputées au conjoint (adultère, violences, alcoolisme notamment).

Les questions relatives au domicile conjugal, à la résidence séparée, à la pension alimentaire des enfants, au devoir de secours entre époux, au partage des biens et des dettes et à la prestation compensatoire seront étudiées avec précision dans chacune de ces procédures.

N'hésitez pas à me contacter, je répondrai à toutes vos questions et interrogations.
03 87 74 10 00

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Divorce par consentement mutuel

La succession, une affaire d’organisation

Certaines dispositions relatives à la succession ne sont pas forcément supprimées à la proclamation du divorce.

Or, il est normal que vous ayez envie de protéger votre patrimoine. Les dispositions testamentaires, les donations, les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance décès ou d’assurance vie sont autant de clauses que vous devez absolument évoquer avec votre avocat dans le cadre d’un divorce. Maître BONNEAU vous conseillera efficacement en vue de préserver vos droits, compte tenu des possibilités qui s’offrent à vous.

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