Avocat en assurance vie à Metz

Les contrats d’assurance-vie peuvent être sujets à divers contentieux, tels que celui d'un contrat contracté quelques années auparavant qui ne donne pas satisfaction en raison du bénéfice attendu. Si tel est le cas, n'hésitez pas à contacter le cabinet d'avocats de Maître Céline BONNEAU, avocate en droit des assurances à Metz, qui vous informera sur les possibilités qui s'offrent à vous.

L’assurance-vie : qu’est-ce que c’est ?

Quelles sont les conditions de souscription et de fonctionnement d’une assurance-vie ? Pour quelles raisons y souscrire ? L'assurance-vie permet d’épargner de l’argent et de constituer des garanties pour vos proches en cas de vie, de décès, ou en cas de vie et décès.

D’ailleurs, les chefs d’entreprise peuvent inclure une clause d’assurance-vie dans les contrats proposés à leurs employés, un avantage non-négligeable.

Votre cabinet d'avocats à Metz révélera toute l’utilité de son intervention en tant que professionnel du droit des assurances en apportant un conseil approfondi, en comprenant l’engagement contractuel et en gérant les litiges durant l’exécution du contrat.

Fiscalité allégée, transmission sécurisée de votre capital… Vous pouvez placer votre entière confiance dans le travail de vos avocats pour faire les bons choix.

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avocat litige assurance vie

Votre cabinet d’avocats à Metz offre une vision éclairée de l’assurance-vie

Maître BONNEAU et son équipe vérifieront alors que votre assurance a respecté ses obligations contractuelles, notamment son obligation d'information lors de la conclusion du contrat. Ils se pencheront également sur la rédaction ou la modification de la clause bénéficiaire, des questions qui peuvent parfois faire l’objet de contestations.

Il peut également s’agir de déterminer si les capitaux apportés par le souscripteur sur ce contrat doivent réintégrer ou non sa succession. En effet, le principe est que le contrat d’assurance-vie est hors succession, et le bénéficiaire est crédité du capital en plus de sa part successorale.

Il peut arriver que les autres héritiers contestent cet avantage octroyé à l’un d’eux, estimant que les capitaux placés par le défunt sur le contrat d’assurance-vie étaient manifestement disproportionnés par rapport à son patrimoine, ses conditions de vie ou ses revenus, et dépassaient la quotité disponible. Chacune de ces hypothèses relèvera du Tribunal judiciaire, avec postulation d’avocat obligatoire.

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