Préjudice Corporel

Il existe une multitude de préjudices corporels, à examiner et évaluer, afin de pouvoir en obtenir l’indemnisation.
Ces préjudices sont définis principalement sur la base d’un rapport établi par Monsieur DINTILHAC, lequel en a défini le classement.
Chacun de ces préjudices est évalué par les Tribunaux, ce qui constitue la jurisprudence, laquelle est une base essentielle et évolutive quant aux sommes retenues pour chaque poste.

Les préjudices sont divisés en deux grandes catégories :

• Les préjudices patrimoniaux.
• Les préjudices extra-patrimoniaux.

Chacune de ces catégories est elle-même, divisée en deux parties :

• Avant la consolidation
• Après la consolidation de l’état de santé de la victime.

La date de consolidation est fixée par un médecin qui estime que l’état de santé de la victime est stabilisé.

Voici ci-après un bref descriptif de ces préjudices.

I - LES PREJUDICES PATRIMONIAUX TEMPORAIRES : AVANT CONSOLIDATION :

1) Les dépenses de santé actuelles :

Il s’agit en règle générale de la créance de la CPAM, ou de la Caisse de Sécurité Sociale compétente, et de la mutuelle ayant couvert l’ensemble des frais médicaux.

2) Les frais divers :

Il s’agit des frais exposés par la victime ou sa famille, à titre d’exemple, les frais de transport ou les frais d’assistance à expertise médicale.

Il s’agit aussi et surtout, d’évaluer l’assistance temporaire d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante, laquelle sera indemnisée même dans l’hypothèse où une tierce personne est un membre de la famille qui n’a pas été rémunéré pour cette assistance.

3) La perte de grains professionnels actuels :

Il s’agira d’évaluer la perte de salaire avant consolidation, après déduction du maintien de salaire de l’employeur et des indemnités journalières servies par la CPAM.

II - LES PREJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX TEMPORAIRES : AVANT CONSOLIDATION :

1) Le déficit fonctionnel temporaire :

Il s’agit du préjudice résultant de la gêne dans les actes de la vie courante, que rencontre la victime pendant la maladie traumatique.

Le déficit fonctionnel temporaire peut être total, ou partiel à des taux différents.

2) Les souffrances endurées :

Il s’agit des souffrances tant physiques que morales, lesquelles sont évaluées sur une échelle de 0 à 7.

3) Le préjudice esthétique temporaire :

Il est évalué au cas par cas, sur la période commençant à la date de l’accident, jusqu’à la consolidation.

III - LES PREJUDICES PATRIMONIAUX PERMANENTS : APRES CONSOLIDATION :

1) Les dépenses de santé futures :

Il s’agit des frais médicaux prévisibles après consolidation, comme des renouvellements d’appareillage ou équipements spécifiques.

2) Assistance tierce personne :

Lorsqu’il est médicalement établi que malgré la stabilisation de l’état de santé, la victime aura besoin de l’aide d’une tierce personne à vie, une somme devra être calculée sur la base du nombre d’heures d’assistance nécessaire par an, et sur la base des tables de capitalisation, en fonction de l’âge de la victime.

3) Frais de logement adapté :

Ils peuvent être définitifs ou renouvelés en fonction des préconisations des Experts.

4) Frais de véhicule adapté :

Il s’agira du surcoût initial, majoré des renouvellements d’équipement (en principe tous les sept ans).

5) Perte de gains professionnels futurs :

Lorsque l’état de santé de la victime l’oblige à quitter son emploi, et subir une perte de revenus, ou ne travailler qu’à temps partiel, le calcul de la perte des gains professionnels futurs sera également basé sur le barème de capitalisation, en fonction de son âge, et comprendra également sa perte de droits à la retraite.

6) L’incidence professionnelle :

Il s’agit d’un préjudice fixé forfaitairement et subjectivement, afin d’indemniser toutes les atteintes périphériques au préjudice professionnel : par exemple, une pénibilité accrue dans le cadre de son emploi, une perte de chance d’obtenir un poste supérieur, une obligation de reclassement professionnel.

7) Préjudice scolaire, universitaire ou de formation :

Il s’agit de l’hypothèse de la perte d’une année scolaire ou l’échec à un examen.

IV LES PREJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX PERMANENTS : APRES CONSOLIDATION :

1) Le déficit fonctionnel permanent :

Il s’agit d’évaluer l’atteinte définitive à l’intégralité physique ou intellectuelle, sur une échelle de 0 à 100%, et de l’indemniser sur la base d’une valeur du point déterminée en fonction de l’âge de la victime, et du taux retenu notamment.

2) Le préjudice esthétique permanent :

Il est évalué sur une échelle de 0 à 7, et correspond au préjudice définitif après consolidation.

3) Le préjudice d’agrément :

Il est indemnisé de manière forfaitaire en fonction des activités de loisirs pratiquées avant l’accident, qu’elles aient été sportives, ludiques ou culturelles.

4) Les préjudices sexuels :

Il s’agit de l’ensemble des préjudices touchant la sphère sexuelle, lesquels seront également indemnisés.

5) Le préjudice d’établissement :

Si la gravité du handicap permanent constitue une perte d’espoir de réaliser un projet de vie familiale, il devra être indemnisé.

La complexité de l’évaluation de chacun de ces préjudices nécessite impérativement l’intervention d’un professionnel du droit à vos côtés, y compris pour vous indiquer l’ensemble des pièces nécessaires à obtenir satisfaction, face aux compagnies d’assurances, y compris la vôtre, lesquelles auront toujours intérêt à minimiser les indemnités versées.