Avocat en préjudice corporel à Metz

Il existe une multitude de préjudices corporels (accident de la circulation, accident du travail,...), à examiner et évaluer, afin de pouvoir en obtenir l’indemnisation.
Ces préjudices sont définis principalement sur la base d’un rapport établi par Monsieur DINTILHAC, lequel en a défini le classement.
Chacun de ces préjudices est évalué par les Tribunaux, ce qui constitue la jurisprudence, laquelle est une base essentielle et évolutive quant aux sommes retenues pour chaque poste. 
Les préjudices sont divisés en deux grandes catégories : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux. Chacune de ces catégories est elle-même, divisée en deux parties : avant la consolidation et après la consolidation de l’état de santé de la victime. La date de consolidation est fixée par un médecin qui estime que l’état de santé de la victime est stabilisé.

Les préjudices patrimoniaux temporaires, avant consolidation

Les dépenses de santé actuelles

Il s’agit en règle générale de la créance de la CPAM, ou de la Caisse de Sécurité Sociale compétente, et de la mutuelle ayant couvert l’ensemble des frais médicaux.

Les frais divers

Il s’agit des frais exposés par la victime ou sa famille, à titre d’exemple, les frais de transport ou les frais d’assistance à expertise médicale.

Il s’agit aussi et surtout, d’évaluer l’assistance temporaire d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante, laquelle sera indemnisée même dans l’hypothèse où une tierce personne est un membre de la famille qui n’a pas été rémunéré pour cette assistance.

La perte de gains professionnels actuels

Il s’agira d’évaluer la perte de salaire avant consolidation, après déduction du maintien de salaire de l’employeur et des indemnités journalières servies par la CPAM.

Les préjudices extra-patrimoniaux temporaires, avant consolidation

Le déficit fonctionnel temporaire

Il s’agit du préjudice résultant de la gêne dans les actes de la vie courante, que rencontre la victime pendant la maladie traumatique.

Le déficit fonctionnel temporaire peut être total, ou partiel à des taux différents.

Les souffrances endurées

Il s’agit des souffrances tant physiques que morales, lesquelles sont évaluées sur une échelle de 0 à 7.

Le préjudice esthétique temporaire

Il est évalué au cas par cas, sur la période commençant à la date de l’accident, jusqu’à la consolidation.

Les préjudices patrimoniaux permanents, après consolidation

Les dépenses de santé futures

Il s’agit des frais médicaux prévisibles après consolidation, comme des renouvellements d’appareillage ou équipements spécifiques.

Assistance tierce personne

Lorsqu’il est médicalement établi que malgré la stabilisation de l’état de santé, la victime aura besoin de l’aide d’une tierce personne à vie, une somme devra être calculée sur la base du nombre d’heures d’assistance nécessaire par an, et sur la base des tables de capitalisation, en fonction de l’âge de la victime.

Frais de logement adapté

Ils peuvent être définitifs ou renouvelés en fonction des préconisations des Experts.

Frais de véhicule adapté

Il s’agira du surcoût initial, majoré des renouvellements d’équipement (en principe tous les sept ans).

Perte de gains professionnels futurs

Lorsque l’état de santé de la victime l’oblige à quitter son emploi, et subir une perte de revenus, ou ne travailler qu’à temps partiel, le calcul de la perte des gains professionnels futurs sera également basé sur le barème de capitalisation, en fonction de son âge, et comprendra également sa perte de droits à la retraite.

L'incidence professionnelle

Il s’agit d’un préjudice fixé forfaitairement et subjectivement, afin d’indemniser toutes les atteintes périphériques au préjudice professionnel : par exemple, une pénibilité accrue dans le cadre de son emploi, une perte de chance d’obtenir un poste supérieur, une obligation de reclassement professionnel.

Préjudice scolaire, universitaire ou de formation

Il s’agit de l’hypothèse de la perte d’une année scolaire ou l’échec à un examen.

Les préjudices extra-patrimoniaux permanents, après consolidation

Le déficit fonctionnel permanent

Il s’agit d’évaluer l’atteinte définitive à l’intégrité physique ou intellectuelle, sur une échelle de 0 à 100%, et de l’indemniser sur la base d’une valeur du point déterminée en fonction de l’âge de la victime, et du taux retenu notamment.

Le préjudice esthétique permanent

Il est évalué sur une échelle de 0 à 7, et correspond au préjudice définitif après consolidation.

Le préjudice d'agrément

Il est indemnisé de manière forfaitaire en fonction des activités de loisir pratiquées avant l’accident, qu’elles aient été sportives, ludiques ou culturelles.

Les préjudices sexuels

Il s’agit de l’ensemble des préjudices touchant la sphère sexuelle, lesquels seront également indemnisés.

Le préjudice d'établissement

Si la gravité du handicap permanent constitue une perte d’espoir de réaliser un projet de vie familiale, il devra être indemnisé.

La complexité de l’évaluation de chacun de ces préjudices nécessite impérativement l’intervention d’un professionnel du droit à vos côtés, y compris pour vous indiquer l’ensemble des pièces nécessaires à obtenir satisfaction, face aux compagnies d’assurances, y compris la vôtre, lesquelles auront toujours intérêt à minimiser les indemnités versées. Maître Céline BONNEAU, avocat à Metz, se tient à votre disposition en cas de préjudice corporel. Contactez son cabinet.