Le contrat est un outil essentiel afin d’établir des relations commerciales saines avec vos partenaires. Un contrat écrit, signé par chacune des parties, permet d’établir des règles précises, qui définiront les relations avec vos collaborateurs. Qu’il s’agisse d’un contrat de travail, de conditions générales de vente, ou encore d’un contrat fournisseur, cet accord doit être rédigé en conformité avec les textes de loi français.
Pour vous assurer du respect de vos droits et obligations, il est très important de faire appel à un professionnel du droit civil ou commercial afin que ce dernier puisse vous apporter des conseils juridiques adaptés. Avocats en droit des contrats à Metz, Maître Céline BONNEAU et son équipe mettent au service des chefs d’entreprise de la région de Thionville et de Nancy leurs compétences pour la rédaction de leurs contrats.
Grâce à presque 30 ans d’expérience, ils sauront vous proposer un accompagnement sur mesure. En effet, habitués à rédiger des contrats professionnels, vous pouvez leur accorder toute votre confiance pour écrire vos contrats de différentes natures.
Le contrat commercial, également appelé « acte commercial », est un document écrit (obligatoire pour avoir une véritable valeur juridique) qui a pour but d’établir les rapports entre un vendeur, et un acheteur. Afin de revêtir une valeur commerciale, il doit automatiquement être conclu par un commerçant.
En tant que dirigeant d’entreprise à Metz comme partout ailleurs en France, vous êtes amené à traiter de manière régulière avec des prestataires, des collaborateurs, ainsi que des clients. Chaque partie étant unique, il vous faut donc leur proposer un contrat adapté, rédigé selon leurs besoins, et les vôtres.
En effet, un contrat mal rédigé devient source de litiges avec vos fournisseurs et partenaires, et peut donc entraîner l’engagement de votre responsabilité contractuelle. Cette responsabilité engagée, le demandeur sera en droit de vous réclamer une indemnisation financière. Pour ne pas nuire à la réputation de votre activité commerciale, il vous est fortement recommandé de faire appel à un avocat en droit des contrats, afin que ce dernier vous aide à établir une convention détaillée et conforme.
Maître BONNEAU et son équipe, avocats à Metz, vous invitent à prendre rendez-vous au sein de leur cabinet, pour la rédaction de vos contrats commerciaux. Rapides et efficaces, l’expérience de vos avocats leur permet d’intervenir auprès des structures de tailles différentes : TPE, PME, ou encore profession libérale peuvent leur faire confiance. Dès lors, ils seront capables de s’adapter à la nature de votre activité professionnelle, et d’en prévoir les clauses adaptées.
Que vous soyez professionnel ou particulier, vous aurez à signer quelques contrats dans votre vie. Il peut s’agir d’un bail d’habitation ou commercial, d’un contrat de travail, ou encore d’un contrat de vente. Avant de signer le moindre contrat, il est absolument nécessaire de l’étudier avec soin pour en détecter les éventuelles failles, et ne pas risquer un contentieux entre les parties.
Cependant, n’étant pas un expert du droit des contrats, il n’est pas rare de signer un contrat qui, finalement, ne respecte pas votre volonté ni vos besoins. Il peut s’agir d’une clause cachée dans les conditions générales de vente de votre nouvelle voiture, d’une modification de votre contrat de travail que vous n’avez pas remarqué, etc.
Vos avocats en droit des contrats interviennent dans la région de Thionville et de Nancy pour apporter leur expertise juridique aux particuliers. Pugnaces et minutieux, ils se battent à vos côtés pour faire respecter vos droits de consommateur, de locataire, ou d’employé. Grâce à leur expérience et à leurs connaissances des textes de loi, ils vous garantissent une défense solide.
Pour cela, ils peuvent proposer à la partie adverse une résolution de litige à l’amiable, ou, si ce n’est pas possible, ils vous accompagnent durant toute la procédure de contentieux judiciaire auprès du tribunal de Metz, Thionville ou Sarreguemines.
Il est alors impératif de régulariser un protocole d’accord afin d’avoir l’assurance de mettre un terme définitif au conflit, et de vous prémunir contre toutes difficultés d’exécution.
Votre avocat rédigera ce protocole d’accord, en veillant à son équilibre et sa validité mais aussi et surtout à la protection de vos intérêts.
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