Avocats en droit des successions à Metz

Le moment douloureux de la perte d’un proche peut malheureusement être suivi de difficultés lorsqu’il est nécessaire de régler, entre autres, le sort des biens immobiliers et mobiliers du défunt. Avocats en droit de la famille à Metz, Maître Céline BONNEAU et son équipe vous proposent leurs services et conseils juridiques en cas de conflit à la suite d’une succession.

L'accompagnement des héritiers dans le partage du patrimoine

En votre qualité d’héritier, vous allez devoir prendre une décision sur le fait d’accepter ou non la succession de votre proche défunt. Situé en Moselle, le cabinet d’avocats de Maître BONNEAU pourra intervenir dans les ressorts de Metz, Thionville et Sarreguemines pour vous guider dans ce choix. Vous expliquant les avantages et les conséquences qu’il implique, l’objectif est que vous ayez en main toutes les informations nécessaires pour faire un choix éclairé.

Lors du règlement d’une succession, c’est le notaire qui :

• vérifie s’il existe ou non un testament ;
• dresse un inventaire des biens à partager (biens immobiliers, comptes bancaires, véhicules, crédits et dettes, etc.) ;
• rédige et dépose la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale (dans les 6 mois après le décès) ;
• et propose des modalités de partage en fonction des droits de chacun.

Cependant, de multiples difficultés peuvent apparaître, notamment :

• La contestation de la validité du testament ;
• la réclamation de la réintégration dans la succession d’une donation ;
• Le détournement d’une partie des biens du défunt par l’un de ses héritiers ;
• Un désaccord quant aux modalités de partage proposées par le notaire ;
• La contestation d’un contrat d’assurance-vie.

À savoir : bien qu’il soit hors succession, le contrat d’assurance-vie peut, en effet, être contesté devant le tribunal judiciaire. C’est le cas, par exemple, si les primes versées par le défunt étaient manifestement exagérées par rapport à ses revenus ou sa situation patrimoniale.

Faire appel à un avocat en cas de conflit successoral

Votre avocate à Metz, Maître BONNEAU, et son équipe sont présents à vos côtés, afin de vous exposer vos droits et de consolider vos revendications. Vos professionnels du droit vous assisteront tout d’abord devant le Notaire durant cette phase dite « amiable ».

Cependant, en cas de désaccord, ils pourront alors saisir le Juge compétent pour l’ouverture d’un partage judiciaire. C’est le tribunal qui désignera alors un Notaire, lequel convoquera à nouveau les parties.

L’assistance d’un avocat en droit des successions dans cette phase dite « contentieuse » est alors indispensable. Elle permet en effet de veiller à ce que vos demandes soient argumentées, justifiées et entendues.

Dans l’hypothèse où le Notaire désigné ne parvient pas à réaliser le partage, il sera dressé un procès-verbal de difficulté. Vos avocats en droit de la famille saisiront alors le Tribunal Judiciaire de Metz, Thionville ou Sarreguemines par une procédure exclusivement écrite et avec postulation d’avocat obligatoire, afin qu’il juge de la liquidation de l’indivision successorale.