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Partage de Patrimoine, avocat à Metz

Le moment douloureux de la perte d’un proche peut malheureusement être suivi de difficultés lorsqu’il est nécessaire de régler le sort des biens immobiliers et mobiliers du défunt.

En votre qualité d’héritier, vous allez devoir prendre une décision sur le fait d’accepter ou non la succession, ce qui sera le cas lorsque le montant des dettes est supérieur à la valeur des biens.

Les héritiers se trouveront en présence du Notaire choisi par l’un d’entre eux, lequel vérifiera s’il existe un testament, dressera un inventaire des biens à partager (bien immobilier, comptes bancaires, véhicules, crédits et dettes notamment), régularisera une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale, dans les 6 mois du décès, et tentera de proposer des modalités de partage, en fonction des droits de chacun.

De multiples difficultés peuvent alors apparaitre, dont notamment :

  • la contestation de la validité d’un testament.
  • la réclamation de la réintégration dans la succession d’une donation par laquelle le défunt, de son vivant, a gratifié un des héritiers.
  • le détournement par un des héritiers d’une partie des biens du défunt .
  • les modalités du partage proposé.
N'hésitez pas à me contacter, je répondrai à toutes vos questions et interrogations.
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Votre Avocate est alors présente à vos côtés, afin de vous exposer vos droits et consolider vos revendications.

Elle vous assistera devant le Notaire durant cette phase dite « amiable ».

En cas de désaccord, elle sollicitera du Juge compétent l’ouverture d’un partage judicaire et obtiendra du Tribunal la désignation d’un Notaire, lequel convoquera à nouveau les parties, souvent à plusieurs reprises.

L’assistance de l’Avocate dans cette phase dite « contentieuse » est alors impérieuse afin d’être assuré que vos demandes soient argumentées, justifiées et entendues.

Dans l’hypothèse où le Notaire désigné ne parvient pas à réaliser le partage, il sera dressé un procès-verbal de difficulté.

Votre Avocate saisira alors le Tribunal de Grande Instance, par une procédure exclusivement écrite et avec postulation d’Avocat obligatoire, afin qu’il juge de la liquidation de l’indivision successorale.

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