Le moment douloureux de la perte d’un proche peut malheureusement être suivi de difficultés lorsqu’il est nécessaire de régler, entre autres, le sort des biens immobiliers et mobiliers du défunt. Avocats en droit de la famille à Metz, Maître Céline BONNEAU et son équipe vous proposent leurs services et conseils juridiques en cas de conflit à la suite d’une succession.
En votre qualité d’héritier, vous allez devoir prendre une décision sur le fait d’accepter ou non la succession de votre proche défunt. Situé en Moselle, le cabinet d’avocats de Maître BONNEAU pourra intervenir dans les ressorts de Metz, Thionville et Sarreguemines pour vous guider dans ce choix. Vous expliquant les avantages et les conséquences qu’il implique, l’objectif est que vous ayez en main toutes les informations nécessaires pour faire un choix éclairé.
Face à une succession, trois solutions composent l’option successorale : accepter purement et simplement, renoncer ou opter pour une acceptation à concurrence de l’actif net.
Accepter une succession implique de recevoir les biens transmis, mais aussi de répondre des dettes du défunt selon les règles applicables. Avant toute décision, il est donc utile de comparer l’actif successoral et le passif successoral, notamment lorsqu’un héritage comprend un crédit, des charges impayées ou des créances encore incertaines.
L’acceptation pure et simple peut être expresse, mais une acceptation tacite de la succession peut aussi résulter de certains actes révélant la volonté de se comporter comme héritier. À l’inverse, les actes conservatoires de la succession, nécessaires à la préservation des biens, ne valent pas automatiquement acceptation. Maître BONNEAU vous aide à distinguer les démarches pouvant engager votre responsabilité d’héritier de celles qui permettent seulement de protéger la succession. Cet accompagnement juridique en matière de succession sécurise le choix de l’héritier.
Lorsque le montant des dettes reste difficile à déterminer, l’acceptation à concurrence de l’actif net permet de limiter le paiement du passif à la valeur des biens recueillis. Cette option vise ainsi la protection du patrimoine personnel de l’héritier face à une succession potentiellement déficitaire. Elle suppose toutefois une déclaration et l’établissement d’un inventaire de succession selon une procédure encadrée. L’analyse des documents avec un avocat en acceptation de succession à Metz permet d’apprécier l’intérêt de cette solution et ses contraintes.
Renoncer à une succession signifie que vous êtes considéré comme n’ayant jamais été héritier. Une déclaration de renonciation doit être accomplie auprès de l’autorité compétente. Cette décision peut notamment être envisagée face à une succession avec des dettes supérieures aux biens transmis. Dans certaines conditions et tant qu’un autre héritier n’a pas accepté, la révocation de la renonciation à la succession peut rester possible.
Le délai pour accepter une succession doit également être surveillé. Après quatre mois, un créancier du défunt, un cohéritier ou une autre personne habilitée peut adresser une sommation d’opter. L’héritier dispose alors d’un délai pour répondre. Maître BONNEAU vous informe sur les conséquences de l’acceptation de la succession et des autres options. Elle vous assiste aussi dans vos démarches auprès du notaire chargé de la succession ou, lorsque le dossier le requiert, devant le tribunal judiciaire compétent.
Cependant, de multiples difficultés peuvent apparaître, notamment :
À savoir : bien qu’il soit hors succession, le contrat d’assurance-vie peut, en effet, être contesté devant le tribunal judiciaire. C’est le cas, par exemple, si les primes versées par le défunt étaient manifestement exagérées par rapport à ses revenus ou sa situation patrimoniale.
Votre avocate à Metz, Maître BONNEAU, et son équipe sont présents à vos côtés, afin de vous exposer vos droits et de consolider vos revendications. Vos professionnels du droit vous assisteront tout d’abord devant le Notaire durant cette phase dite « amiable ».
Cependant, en cas de désaccord, ils pourront alors saisir le Juge compétent pour l’ouverture d’un partage judiciaire. C’est le tribunal qui désignera alors un Notaire, lequel convoquera à nouveau les parties.
L’assistance d’un avocat en droit des successions dans cette phase dite « contentieuse » est alors indispensable. Elle permet en effet de veiller à ce que vos demandes soient argumentées, justifiées et entendues.
Dans l’hypothèse où le Notaire désigné ne parvient pas à réaliser le partage, il sera dressé un procès-verbal de difficulté. Vos avocats en droit de la famille saisiront alors le Tribunal Judiciaire de Metz, Thionville ou Sarreguemines par une procédure exclusivement écrite et avec postulation d’avocat obligatoire, afin qu’il juge de la liquidation de l’indivision successorale.
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