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Honoraires

TRANSPARENCE ET MODERATION
« S’il est souvent difficile et parfois impossible de définir à l’ouverture d’un dossier les diligences qui seront nécessaires à son traitement, les honoraires ne sont pas pour autant arbitraires ».

(Ordre des Avocats de Metz).

La transparence des honoraires est une priorité du cabinet.

Lors du premier rendez-vous, nous analyserons ensemble votre dossier afin de définir la réaction et la procédure la plus adaptée à vos intérêts.

Cette consultation sera facturée 150€ TTC ou déduite des honoraires dus, si le dossier est confié au cabinet (Une précision : une simple consultation ne peut être indemnisée par l’aide juridictionnelle et sera donc l’objet de cette facturation).

Avant d’engager une procédure, je vous conseillerai de lire attentivement votre contrat d’assurance habitation, dans ses conditions particulières mais aussi ses conditions générales.

En effet, si vous disposez d’une assurance protection juridique, votre assureur prendra en charge au moins une partie des honoraires, suivant un tableau de garantie qu’il doit vous fournir, ainsi que les frais d’huissier voir les frais d’expertise.

N'hésitez pas à me contacter, je répondrai à toutes vos questions et interrogations.
03 87 74 10 00

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Les différents modes de facturation

1/L’honoraire au forfait :

Pour certaines procédures et affaires, dans lesquelles le volume d’heures de travail est quantifiable dès le début de la procédure, une facturation forfaitaire vous est proposée. Il s’agit principalement du divorce par consentement mutuel.

2/L’honoraire au temps passé :

Quand la durée de la procédure est difficilement prévisible, selon le domaine du litige, sa complexité, son urgence, une facturation sur une base au taux horaire est mise en place.

Sachant que, l’importance du travail et le coût de la procédure liés à vos intérêts seront limités à l’enjeu de votre dossier.

Au cours de la procédure, des appels de provision sont émis en fonction des travaux accomplis.

Dans chacun de mes dossiers est tenu à jour un état détaillé des diligences effectuées pour votre compte, il vous sera communiqué sur simple demande, et en tout état de cause en fin de procédure.

3/L’honoraire de résultat :

Honoraire mixte, il vous permet un investissement minimal et forfaitaire lié aux dépenses incompressibles complété d’un honoraire final proportionnel au résultat obtenu.

Une convention d’honoraires est alors établie, indiquant :

  • Le montant de l’honoraire fixe.
  • Le pourcentage calculé, par tranches et conforme aux usages, prenant en compte le résultat (qu’il s’agisse d’un gain pour le client ou d’une perte qui lui aura été évitée).

Enfin :

Les frais engagés, les débours, (frais de déplacements, honoraires avocat postulant, expertises, frais d’huissiers, frais de publicité…..) font l’objet de facturation distincte.

Sous conditions de ressources et de renseignements sur votre patrimoine, y compris comptes épargne, les honoraires peuvent faire l’objet d’une aide juridictionnelle de l’Etat.

Il vous sera alors demandé de déposer à l’étude un dossier d’aide juridictionnelle complet, renseigné et accompagné de tous les justificatifs nécessaires.

Je transmettrai ce dossier au Bureau d’Aide Juridictionnelle qui statuera sur votre demande.

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