« S’il est souvent difficile et parfois impossible de définir à l’ouverture d’un dossier les diligences qui seront nécessaires à son traitement, les honoraires ne sont pas pour autant arbitraires ». (Ordre des Avocats de Metz)
Lors du premier rendez-vous, nous analyserons ensemble votre dossier afin de définir la réaction et la procédure la plus adaptée à vos intérêts. Cette consultation sera facturée 150 € TTC ou déduite des honoraires dus, si le dossier est confié au cabinet.
À savoir : une simple consultation ne peut être indemnisée par l’aide juridictionnelle et sera donc l’objet de cette facturation.
Avant d’engager une procédure, nous vous conseillerons de lire attentivement votre contrat d’assurance habitation, dans ses conditions particulières, mais aussi ses conditions générales.
En effet, si vous disposez d’une assurance protection juridique, votre assureur prendra en charge au moins une partie des honoraires, suivant un tableau de garantie qu’il doit vous fournir. Cela concerne aussi les frais d’huissier, voire les frais d’expertise.
Pour certaines procédures et affaires, dans lesquelles le volume d’heures de travail est quantifiable dès le début de la procédure, une facturation forfaitaire vous est proposée. C'est principalement le cas dans le cadre du divorce par consentement mutuel.
Quand la durée de la procédure est difficilement prévisible, selon le domaine du litige, sa complexité, son urgence, une facturation au taux horaire est mise en place. Il faut cependant savoir que l’importance du travail et le coût de la procédure liés à vos intérêts seront limités à l’enjeu de votre dossier.
Au cours de la procédure, des appels de provision sont émis en fonction des travaux accomplis. Dans chacun de nos dossiers est tenu à jour un état détaillé des diligences effectuées pour votre compte qui vous sera communiqué sur simple demande, et en tout état de cause en fin de procédure.
Honoraire mixte, il vous permet un investissement minimal et forfaitaire lié aux dépenses incompressibles complétées d’un honoraire final proportionnel au résultat obtenu.
Une convention d’honoraires est alors établie, indiquant :
Bon à savoir : quel que soit le mode de facturation choisie, une convention d’honoraires est établie et signée par les deux parties pour poursuivre la collaboration. En effet, en France, le prix de l’avocat est fixé librement, d’un commun accord entre ce professionnel du droit et son client. La signature de cette convention fait foi de cet accord.
Enfin, les frais engagés, les débours (frais de déplacement, honoraires d’un avocat postulant, expertises, frais d’huissiers, frais de publicité...) font l’objet de facturation distincte.
Sous conditions de ressources et de renseignements sur votre patrimoine, y compris vos comptes épargne, les honoraires peuvent faire l’objet d’une aide juridictionnelle de l’État. Il vous sera alors demandé de déposer à l’étude, à Metz, un dossier d’aide juridictionnelle complet, renseigné et accompagné de tous les justificatifs nécessaires. Nous transmettrons ce dossier au Bureau d’Aide Juridictionnelle qui statuera sur votre demande.
Consultez également :