Notre Étude est heureuse de vous confirmer la réouverture de nos bureaux depuis le lundi 11 mai.

Néanmoins, dans un souci de prudence, les rendez-vous se dérouleront prioritairement par téléphone ou par vision conférence.
Les rendez-vous physiques se dérouleront dans le respect des gestes barrières.
Nous vous remercions de privilégier le dépôt de documents par voie postale, ou directement dans la boite aux lettres.

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Continuons à prendre soin les uns des autres.

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Actualités

Le 27 avril 2020 La nouvelle réforme du divorce, hors consentement mutuel, au 1er septembre 2020

De la suppression de l'audience de tentative de conciliation, à la réduction du délai de séparation à un an pour un divorce fondé sur l'altération du lien conjugal, les changements du divorce, hors c

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Le 30 mars 2020 COVID 19 ET DELAIS DE PROCEDURE

Quels aménagements des délais impératifs de procédures (recours, prescription, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication …) en raison de l'état d'urgence sani

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Le 07 février 2017 Le nouveau divorce par consentement mutuel.

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel ne fait plus intervenir le Juge, mais un Notaire et obligatoirement 2 Avocats.

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Le 22 mai 2012 Une nouvelle alternative au procès

La convention de procédure participative

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Le 27 décembre 2011 Nouvelle taxe: Une procédure = 35€ de timbre fiscal

En application du Décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011 applicable depuis le 1er octobre 2011

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Le 08 juillet 2011 Le contrat de cautionnement: Entre nécessité et danger

Vous êtes caution: Vos droits et obligations

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Le 17 mai 2010 Voyageurs: vos droits face au volcan

Le 20 mars 2010 , le volcan islandais

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Le 25 mars 2010 La rupture conventionnelle du contrat de travail

Créée par la Loi du 25 juin 2008

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Le 03 avril 2020 Impact du COVID 19 sur les droits et obligations des parents à l'égard des enfants

Les parents séparés ou divorcés s'interrogent sur les conséquences du COVID 19 sur l'exercice de l'autorité parentale, des droits de visite et d'hébergement ou sur la pension alimentaire, lorsqu'il y

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Le 23 mars 2020 covid 19: conséquences sur les procédures en cours ou à venir

Conséquences du COVID 19 sur les procédures en cours ou à venir

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Le 26 juin 2012 Les divorces « internationaux »

Depuis le 21 juin 2012, le Règlement dit « Rome III »

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Le 26 janvier 2012 Timbre fiscal 35€: Encore du nouveau!

Le timbre fiscal doit être dématérialisé

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Le 10 octobre 2011 La réforme du crédit à la consommation

      En France, coexistent deux types d'acteurs sur le marché du crédit à la consommation : les établissements de financements spécialisés ...

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Le 30 décembre 2010 La réforme de la garde à vue

      Le mercredi 15 décembre 2010 , la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de réforme de la garde à vue. ...

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Le 12 avril 2010 Les violences conjugales

Le 25 février 2010, l'Assemblée Nationale

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Le 20 février 2010 Le PACS

En évolution constante, le PACS offre au couple un minimum de protection hors mariage.

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