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Voir cette actualitéA l’heure où les médias nous apprennent régulièrement la survenance de nouveaux féminicides, il est primordial pour les victimes de menaces, de coups, de viol dans le cadre de leur couple de ...
Voir cette actualitéLes parents séparés ou divorcés s'interrogent sur les conséquences du COVID 19 sur l'exercice de l'autorité parentale, des droits de visite et d'hébergement ou sur la pension alimentaire, lorsqu'il y
Voir cette actualitéConséquences du COVID 19 sur les procédures en cours ou à venir
Voir cette actualitéDepuis le 21 juin 2012, le Règlement dit « Rome III »
Voir cette actualitéLe timbre fiscal doit être dématérialisé
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Voir cette actualitéLe 25 février 2010, l'Assemblée Nationale
Voir cette actualitéEn évolution constante, le PACS offre au couple un minimum de protection hors mariage.
Voir cette actualitéPaiement de pension alimentaire: l'Intermédiation Financière des Pensions Alimentaires (IFPA) peut intervenir depuis le 1er mars 2022.
Voir cette actualitéDe la suppression de l'audience de tentative de conciliation, à la réduction du délai de séparation à un an pour un divorce fondé sur l'altération du lien conjugal, les changements du divorce, hors c
Voir cette actualitéQuels aménagements des délais impératifs de procédures (recours, prescription, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication …) en raison de l'état d'urgence sani
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Voir cette actualitéEn application du Décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011 applicable depuis le 1er octobre 2011
Voir cette actualitéVous êtes caution: Vos droits et obligations
Voir cette actualitéLe 20 mars 2010 , le volcan islandais
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