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Voyageurs: vos droits face au volcan

Le 17 mai 2010
Le 20 mars 2010 , le volcan islandais

Le 20 mars 2010 , le volcan islandais mettait de nombreux voyageurs dans une situation délicate, n'ayant que très peu d'informations sur leurs droits en pareilles circonstances.

 

 

Il convient ainsi de faire un point sur la législation applicable en matière de droits des voyageurs dans des cas d'annulation ou de retard de vols.

 

 

 

Que faire en cas d'annulation de vol pour cause extérieure ?

 

 

En règle générale, la réglementation européenne impose aux compagnies aériennes de rembourser intégralement les billets non utilisés.

 

Elles doivent placer leurs passagers sur un autre vol ou, si le client le souhaite, proposer un échange de billet.

 

 

La réglementation européenne s'applique à tous les vols au départ d'Europe, y compris ceux de compagnies étrangères.

 

En revanche, un passager d'une compagnie non européenne au départ d'un aéroport non européen ne disposera pas nécessairement des mêmes garanties.

 

 

Près de 80 000 vols avaient été annulés en 5 jours du fait du nuage de cendres dégagé par le volcan islandais Eyjafjöll.

 

 

Cependant, peu de temps après l'annulation des premiers vols, les représentants des agences de voyage et des tours opérateurs étaient intervenus pour indiquer, qu'étant en présence d'un cas de force majeure, ils n'avaient pas à rembourser les clients qui ne pourraient pour autant pas profiter du voyage payé.

 

 

Pourtant, cela est tout à fait contraire aux dispositions du Code du Tourisme.

 

 

 

 

 

 

 

En effet, en application de l'article L211-13 de ce code, « Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur.

 

 

Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, l'acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées. »

 

 

L'impossibilité de partir à la date prévue constitue l'un des éléments essentiel du contrat, il est donc parfaitement possible d'en demander la résiliation.

 

 

De la même façon, en cas d'annulation d'un vol retour qui empêche un passager de regagner son pays, le Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004 instaure des règles protectrices pour les voyageurs.

 

 

L'article 9 prévoit en effet, qu'en tel cas les passagers concernés ont droit à une prise en charge.

 

 

Il est indiqué expressément que les voyageurs, dans l'attente de réacheminement par un vol de remplacement, se voient offrir gratuitement par la compagnie aérienne des rafraîchissements, la possibilité de se restaurer, un hébergement à l'hôtel, le transport de l'aéroport au lieu d'hébergement, ainsi que deux appels téléphoniques, mails ou fax.

 

 

Lorsque la compagnie aérienne n'a pas pu fournir cette prise en charge, elle doit rembourser au passager les frais engagés.

 

 

L'existence d'un cas de force majeure ne fait en aucun cas obstacle à ces garanties, cela a uniquement pour effet de dispenser la compagnie aérienne de son obligation d'indemniser le préjudice subi par le passager.

 

 

 

 

 

 

 

Que faire en cas de retard important de son vol ?

 

 

Le passager qui subit un dommage résultant directement d'un retard dans son acheminement (nuit d'hôtel payée et non utilisée, journée de travail perdue...) pourra invoquer auprès du transporteur aérien les articles 19 des Conventions de Varsovie ou de Montréal afin d'obtenir une compensation.

 

 

Dès que le retard d'un vol atteint :

 

-soit deux heures ou plus pour les vols de 1500 km ou moins,

 

-soit trois heures ou plus pour les vols de plus de 1500 km jusqu'à 3500 km

et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres,

 

-soit quatre heures ou plus pour les autres vols de plus de 3500 km,

 

 

Le passager peut obtenir les mêmes garanties qu'en cas d'annulation de vol, c'est à dire, des rafraîchissements, repas, mais également une nuit d'hôtel, les transferts entre le lieu d'hébergement et l'aéroport si nécessaire...

 

 

Si le retard est d'au moins 5 heures, et seulement si le passager renonce à son voyage, le passager est en droit de se faire rembourser son billet d'avion, et éventuellement, de demander la prise en charge du vol retour vers son point de départ initial (cas d'un vol au départ d'une escale de correspondance).

 

 

En tout état de cause, dans la mesure où ces litiges opposent les justiciables à de grosses compagnies aériennes, l'assistance d'un avocat est essentielle si ces dernières se montrent récalcitrantes.

Tél : 03 87 74 10 00
Fax : 03 87 74 83 78
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